CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

à jour au 15/01/2016 www.capsulecafe.com

PREAMBULE

La société MB WEB (ci-après « MB WEB »), société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le N° 812 486 686, dont le siège social est situé 3, rue George Méliès, BP 50 111, 95240 Cormeilles-en-Parisis est l’éditeur de contenus, produits et services (les « Services ») disponibles sur le site www.capsulecafe.com (le « Site »).

La présente charte (la « Charte ») présente les engagements de MB WEB pour la protection des données personnelles des internautes visitant le Site et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par MB WEB, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.

MB WEB respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).
La Charte s’applique en complément des stipulations des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – POURQUOI DES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTEES PAR MB WEB ?

MB WEB est responsable de traitement au sens de la loi « Informatique & Libertés », collecte et traite des données personnelles.

Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur le Site, pour traiter vos achats de produits et de services, pour vous permettre de découvrir nos nouveaux produits et services et pour bénéficier de nos offres promotionnelles, selon ce que vous souhaitez.

Les formulaires de création de compte ou de commande en ligne précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non communication d’une donnée.

ARTICLE 2 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT COLLECTEES PAR MB WEB ?

Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).

Données déclaratives: MB WEB est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lorsque vous passez commande, ou lors de toute autre animation marketing sur le Site. Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone).

Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales de MB WEB. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, MB WEB recueille votre consentement conformément à la règlementation en vigueur. Données comportementales: MB WEB est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié) installés sur les Services (ci-après les « Outils »). Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur notre Site.

ARTICLE 3 – COMMENT MB WEB UTILISE-T-IL VOS DONNEES PERSONNELLES ?

3.1    Données déclaratives

Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par MB WEB, et ses prestataires.
Les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et de naviguer sur certains Services, de créer et de gérer votre compte personnel.
Vos données déclaratives pourront également être transmises aux prestataires missionnés par MB WEB pour assurer l’effectivité des Services que vous avez commandés, par exemple pour assurer les livraisons. Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

3.2    Données comportementales

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos Services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

3.3    Sécurité et durée de conservation des Données Personnelles

MB WEB met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.

ARTICLE 4 – QUELLE EST LA POLITIQUE DE MB WEB EN MATIERE DE COOKIES ?

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. MB WEB peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.

Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :
- Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le Site ou qui sont nécessaires à la fourniture des Services que vous commandez : cookies « panier d’achat », cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services que vous commandez par exemple;
- Des cookies de mesure d’audience, qui nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes. MB WEB utilise ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le Site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer les Services;
- Des cookies d’analyse comportementale, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le Site auparavant, nous aident à identifier quelles informations du Site pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez le Site.

Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale et/ou des cookies de mesure d’audience en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre Terminal. L’accès à certaines offres et rubriques proposés par les Services pourra alors être altéré, voire impossible. Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante: http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet. Vous pouvez également, à tout moment, exprimer votre choix auprès de la plateforme Your Online Choices accessible à l’adresse URL suivante : youronlinechoices.com

Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur :

Sous Internet Explorer :

Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet. Dans la fenêtre des options, cliquez sur l'onglet Confidentialité. Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur. Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

Sous Firefox :

Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options. Sélectionnez le volet Vie privée. Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site. Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du site.

Sous Chrome :

Cliquez sur l’icône en forme de clé à molette dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez l’option Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies. Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, sélectionnez Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles :

Si vous voulez restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu’ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.

ARTICLE 5 – COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES ?

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés », vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

info@capsulecafe.com
MB WEB
3, rue George Méliès,
BP 50111,
95240 Cormeilles-en-Parisis

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. MB WEB disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Enfin, en bas du site, il est fait référence à Facebook, Youtube, etc. Si vous développez dans le futur des applications permettant aux internautes des contenus, il faudra ajouter les mentions suivantes :

Les réseaux sociaux

Notre Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+", "Twitter", etc. Lorsque le client consulte une page du Site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte. Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de MB WEB à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.